Les licences en volume

La notion de licences en volume désigne plusieurs licences dont le propre est d'avoir été achetées au fabricant du logiciel au moyen d'un contrat de licence. Chez Microsoft, par exemple, sont proposés les contrats Open License ou contrats Select ; les différences résident essentiellement dans le nombre de licences. Pour les petites quantités, jusqu'à 250, on prend souvent l'accord Open License ; pour les plus grandes quantités, à partir de 250 pièces, le fabricant propose des contrats Select, qui sont souvent liés à un accord d'entreprise. SAP, par exemple, propose ses propres logiciels uniquement sous contrat de volume.
La livraison de la copie du logiciel s'effectue généralement par téléchargement sur Internet. La raison en est la taille du logiciel. Le premier utilisateur chez SAP reçoit encore souvent les CD ou DVD ; environ 170 CD sont inclus dans le kit d'installation. Certains logiciels sont installés sur les serveurs et certains logiciels sont installés sur les postes de travail. L'entreprise qui prend l'option de conclure un accord de licence en volume reçoit donc un lien par lequel le logiciel peut être installé sur les ordinateurs. Ici, le nombre de licences achetées est bien sûr déterminé par le nombre d'ordinateurs qui peuvent être équipés du logiciel. À la différence des licences dites mono-utilisateur, un accord de licence en volume est livré sans accessoires (manuel, CD -ROM ou emballage).
Concernant les licences en volume, l'arrêt de la CEJ (Cour Européenne de Justice) qui a été publié suite au procès entre UsedSoft et Oracle, peut aussi être appliqué. Ainsi, il est également possible ici de parler de l'existence d'un épuisement des droits. Afin de renforcer cette position, la Cour d'appel de Francfort s'est donc également prononcée en 2012 pour l'épuisement possible des licences en volume. Le démembrement licite d'une licence en volume est donc également possible, quand les licences individuelles sont sur le point d'être „retirées“ pour la vente. Ce qui est par contre irrecevable, c'est par exemple la séparation de licences d'accès du serveur associé ou l'extraction de Microsoft Word du pack Microsoft Office. Exemple : je fais l'acquisition d'un serveur Microsoft Windows, avec 5 licences d'accès client. Dans ce cas, je ne peux pas retirer deux licences d'accès client. La raison : regardez dans vos mains, lorsque vous insérez les deux licences d'accès client. Elles restent vides. Ce dont nous parlons est un droit virtuel d'accès à l'adresse IP du serveur. Et si vous ne pouvez en supprimer quoique ce soit, alors vous ne pouvez rien en retirer non plus, ni rien revendre.
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